Tout savoir sur l’urbanisme à Chapet

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Chapet ?

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Chapet ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Définition du plan cadastral

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la place d'un terrain sur le plan d'une commune. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Chapet.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Chapet

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Chapet, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Sachez qu'une majorité de communes disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Ce règlement organise développement de la commune et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. Chaque zone possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Dans quelle mesure la mairie de Chapet peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un formulaire CERFA... Si la mairie de Chapet ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Déclaration de travaux à Chapet : comment être en règle ?

Dans votre localité, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Chapet, quel sera le temps d'attente ?

Quand on a en tête de faire bâtir une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Chapet ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Chapet, il sera nécessaire de comprendre la réglementation d’urbanisme. Si votre municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Le service d’urbanisme à Chapet comme dans d'autres localités a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Ce service qui est à votre disposition à Chapet délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Chapet

À Chapet comme ailleurs, vous devrez déposer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À Chapet, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.