Tout savoir sur l’urbanisme à Chavenay

Les renseignements pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Chavenay

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Chavenay ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à réaliser.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Chavenay ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. On le consulte en général dans le cadre d’un achat immobilier pour comprendre les déliminations d'un terrain dans la commune de Chavenay ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'une propriété. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. En effet, la commune se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Chavenay ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

Déclaration de travaux à Chavenay : comment être en règle ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une bâtisse ? Pensez à réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : un crépi, une piscine, une extension de la maison, une surélévation ou la pose d’une clôture...

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Chavenay : les adresses à connaître

Le dépôt se fait à la mairie de Chavenay, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la possibilité d'opter pour une lettre recommandée.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Chavenay ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Chavenay. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. Ce service qui est à votre disposition à Chavenay prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Chavenay

À Chavenay, tout comme dans les autres municipalités, il sera nécessaire de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Chavenay ?

Quand le projet a trait à une maison, on devra patienter généralement huit semaines. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.