Tout savoir sur l’urbanisme à Chevreuse

Les informations pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Chevreuse

Quelles sont les formalités à faire dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Chevreuse ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Chevreuse.

Puis-je me faire aider par la mairie de Chevreuse à propos de mon dossier ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit comporter différents documents comme un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de Chevreuse n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Permis de construire à Chevreuse : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Chevreuse et dans toutes les autres communes françaises de déposer vos documents via un service en ligne.

Déclaration de travaux à Chevreuse : comment être en règle ?

À Chevreuse, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Peut-on construire sans permis de construire à Chevreuse ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est obligatoire si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible depuis la voie publique.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Chevreuse et en France

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des villes. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Chevreuse ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Chevreuse. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Plan cadastral à Chevreuse : à quoi sert-il ? ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. On y voit entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Chevreuse pourra aussi vous le fournir.

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à Chevreuse

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Chevreuse : où le réaliser ?

Rendez-vous à la mairie de Chevreuse pour effectuer ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la possibilité de passer par une lettre recommandée.