Tout savoir sur l’urbanisme à Civry-la-Forêt

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Civry-la-Forêt

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Civry-la-Forêt ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Civry-la-Forêt ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Civry-la-Forêt, il convient de comprendre la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est nécessaire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Civry-la-Forêt ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Civry-la-Forêt ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Civry-la-Forêt. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet l'opportunité de passer par un courrier recommandé.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Civry-la-Forêt ?

Dans la commune de Civry-la-Forêt, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une construction comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface au sol comme une extension.

Dans quelle mesure la mairie de Civry-la-Forêt peut-elle m'aider ?

Les documents requis seront notamment des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Civry-la-Forêt ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Civry-la-Forêt : où dois-je me rendre ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte en général avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les déliminations d’une parcelle dans la ville de Civry-la-Forêt ou dans le but de recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. La législation ne sera pas la même selon les différentes zones qui composent la ville en question. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Civry-la-Forêt ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Civry-la-Forêt comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

En quoi le service d'urbanisme de Civry-la-Forêt peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Civry-la-Forêt. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un dynamisme économique intéressant. Ce service que vous trouverez à Civry-la-Forêt gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). C'est l'autorité compétente pour se charger de cette typologie de projet.