Tout savoir sur l’urbanisme à Cravent

Guide pratique pour déposer une autorisation d'urbanisme à Cravent

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Cravent ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À la mairie de Cravent, comme dans les autres communes, vous devrez photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

La mairie de Cravent est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Les documents requis seront par exemple un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Cravent et en France

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

À Cravent, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : l’installation d’une clôture, la création d'une nouvelle ouverture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un abri de voiture...

En quoi le service d'urbanisme de Cravent peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme à Cravent comme dans d'autres communes sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Cravent gère toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour se charger de cette typologie de demande.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Cravent ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Cravent. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Cependant, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Cravent

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Cravent : les adresses à connaître

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Cravent. Deux alternatives vous sont proposées : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Cravent pourra aussi vous le procurer.

Qu'est-ce que le PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des localités. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...