Tout savoir sur l’urbanisme à Crespières

Faire une demande d'autorisation d'urbanisme à Crespières

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Crespières ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Crespières : quand aurai-je une réponse ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

J'habite à Crespières, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des localités. En effet, la commune est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Crespières, tout comme dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

En quoi le service d'urbanisme de Crespières est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Crespières. Il doit garantir l'équilibre ayant pour objectif de rendre la localité dynamique économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en adaptant l'agencement des bâtiments, afin de faire de Crespières un endroit agréable à vivre. Enfin, ce service délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Crespières ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront évoluer. Quand une municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Son but est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Crespières.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Crespières : où l'effectuer ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Crespières. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la possibilité de passer par une lettre recommandée.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Crespières ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux est composé de différents documents comme un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Crespières ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour demander conseil.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Crespières

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface au sol comme une surélévation.