Tout savoir sur l’urbanisme à Dannemarie

Effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Dannemarie

Démarrer des travaux importants peut être difficile, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Dannemarie est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Dannemarie

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



J'ai déposé un permis de construire à Dannemarie, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Dannemarie

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : une piscine, la pose d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un abri de voiture ou le remplacement d’une porte...

Où trouver le plan cadastral de Dannemarie ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Dannemarie.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la possibilité, à Dannemarie et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Dannemarie en main propre ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Dannemarie. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, il sera obligatoire d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible depuis la voie publique.

Se rendre à la mairie de Dannemarie pour obtenir une aide concernant son dossier

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si votre mairie n'est pas apte à constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des communes. Concrètement, différentes zones composent la municipalité et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Un service d’urbanisme à Dannemarie comme dans d'autres municipalités sert à réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. Enfin, l'urbanisme délivre des autorisations comme le permis de construire par exemple.