Tout savoir sur l’urbanisme à Flacourt

Guide complet pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Flacourt

Il peut être complexe de commencer un grand projet de travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Flacourt doit être réalisée. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En effet, différentes zones composent la commune et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les différentes zones qui existent.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Flacourt ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et elle sera apte à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Flacourt ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Flacourt ?

Un service d’urbanisme a pour mission de gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. Ce service qui se trouve à Flacourt gère toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. C'est l'autorité compétente pour déposer ce type de projet.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Flacourt comme ailleurs, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle autorisation demander pour un projet à Flacourt ?

Vous avez l'opportunité de solliciter 4 types d’autorisations d’urbanisme à Flacourt, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Flacourt ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Flacourt. Se déplacer n'est pas obligatoire : une lettre recommandée suffit.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Flacourt ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est indispensable dès lors que la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera placé sur le terrain à construire.

Consultation du plan cadastral de Flacourt : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents différents. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Flacourt : combien de temps faut-il patienter ?

Quand le projet concerne une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Travaux à déclarer à Flacourt

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une piscine, une surélévation, la pose d’une clôture, un abri de voiture ou un crépi...