Tout savoir sur l’urbanisme à Flins-sur-Seine

Autorisation d'urbanisme à Flins-sur-Seine : ce qu'il faut connaître

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Flins-sur-Seine ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Flins-sur-Seine : quelles sont les possibilités ?

Vous pouvez solliciter plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Flins-sur-Seine, comme :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Flins-sur-Seine

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Flins-sur-Seine, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de villes vous permettent aujourd'hui d'envoyer vos documents via le web.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Flins-sur-Seine ?

Pour une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Est-ce que la mairie de Flins-sur-Seine peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Entre autres : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Flins-sur-Seine n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour demander conseil.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Flins-sur-Seine ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est obligatoire si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Flins-sur-Seine ?

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Le service urbanisme de la mairie de Flins-sur-Seine délivre toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Flins-sur-Seine, ainsi que dans les autres communes, on vous demandera de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon la demande.

Plan cadastral à Flins-sur-Seine : à quoi sert-il ? ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les frontières d’une parcelle dans la commune de Flins-sur-Seine ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une propriété. La mairie de Flins-sur-Seine vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quels travaux faut-il déclarer dans la commune de Flins-sur-Seine ?

Dans votre municipalité, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. La majorité des communes n'en ont pas. La législation ne sera pas la même en fonction des zones de la ville en question. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.