Tout savoir sur l’urbanisme à Fontenay-Mauvoisin

Déposez une autorisation d'urbanisme à Fontenay-Mauvoisin facilement grâce à ce guide

Se lancer dans un grand projet de travaux n'est pas toujours aisé, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Fontenay-Mauvoisin doit être effectuée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

En quoi le service d'urbanisme de Fontenay-Mauvoisin peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Fontenay-Mauvoisin. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un environnement économique favorable. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Fontenay-Mauvoisin que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Fontenay-Mauvoisin et en France

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Fontenay-Mauvoisin ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Fontenay-Mauvoisin pour réaliser ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Fontenay-Mauvoisin concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Fontenay-Mauvoisin ou dans une autre municipalité de l'hexagone, le principe restera le même. Depuis le début de l'année 2022, les villes sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers et c’est le cas à Fontenay-Mauvoisin.

Est-il possible de bâtir sans permis à Fontenay-Mauvoisin ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Fontenay-Mauvoisin

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le changement d’une porte, une piscine ou une extension de la maison...

Plan Local d'Urbanisme à Fontenay-Mauvoisin : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. La majorité des communes n'en possèdent pas. Chaque zone possède une réglementation qui lui est propre. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Consultation du plan cadastral de Fontenay-Mauvoisin : où se rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Son objectif est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. La mairie de Fontenay-Mauvoisin vous permet de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Fontenay-Mauvoisin ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.