Tout savoir sur l’urbanisme à Gargenville

Tout comprendre à propos des autorisations d'urbanismes à Gargenville

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Gargenville est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Peut-on construire sans permis de construire à Gargenville ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Peut-on s'adresser à la mairie de Gargenville pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit inclure différents documents comme un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents seront disposés à vous accompagner concernant vos demandes d'autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Gargenville : les adresses à connaître

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Gargenville, soit en main propre, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à cette adresse :
Il est fort probable que Gargenville dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à téléphoner à votre mairie afin de vous en assurer.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. Son objectif est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Gargenville.

Plan Local d'Urbanisme à Gargenville : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. La majorité des villes n'en ont pas. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Gargenville, ainsi que dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Gargenville ?

Quand le projet concerne une maison, deux mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle autorisation pour quel projet ?

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Un projet de travaux à Gargenville ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une piscine, un carport à voiture, un crépi, une surélévation ou la création d'une fenêtre...

Service urbanisme de la mairie de Gargenville : ce que vous pouvez en attendre

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Gargenville. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie. En résumé, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de construire entre autres.