Tout savoir sur l’urbanisme à Guernes

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Guernes

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Guernes ? Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à réaliser.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. La législation varie selon les différentes zones de la localité concernée. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Guernes ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Guernes, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Vous pouvez également demander si votre mairie dispose d'un site internet qui propose un service de dépôt numérique vous évitant d'imprimer les documents.

Champ d'action du service urbanisme de Guernes ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Guernes. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Guernes étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Guernes

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Guernes ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Guernes, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les passants.

Mairie de Guernes : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Guernes ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Guernes ou ailleurs en France, le principe restera le même. Partout en France, les communes (dont Guernes) doivent proposer un service de dépôt numérique des dossiers, et ce depuis le début de l'année 2022.

Où trouver le plan cadastral de Guernes ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une municipalité comme Guernes. Son but est de vous donner des informations sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Guernes

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Travaux à déclarer à Guernes

Dans votre localité, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).