Tout savoir sur l’urbanisme à Guerville

Autorisation d'urbanisme à Guerville : ce qu'il faut comprendre

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Guerville ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Quelle autorisation demander pour un projet à Guerville ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

En quoi le service d'urbanisme de Guerville peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Guerville qui gère l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Guerville gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À la mairie de Guerville, comme dans les autres municipalités, on vous demandera de fournir un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Guerville et ses agents seront disposés à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Guerville

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Déclaration de travaux à Guerville : quelles sont mes obligations ?

Dans la commune de Guerville, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une extension.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Guerville : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Guerville pour effectuer ces démarches. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : un courrier recommandé suffit.

Permis de construire à Guerville : est-il toujours obligatoire ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Guerville. Un permis de construire est requis si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus indispensable, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera placé à l'emplacement de votre projet.

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. On le consulte fréquemment avant d'acheter un bien pour identifier les déliminations d’une parcelle dans la municipalité de Guerville ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Vous avez la faculté de consulter votre plan cadastral à la mairie de Guerville ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Cette réglementation organise développement de la ville, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Une grande partie des communes n'en possèdent pas. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.