Tout savoir sur l’urbanisme à Hargeville

Déposer une autorisation d'urbanisme à Hargeville

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Hargeville ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Hargeville

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Est-ce que la mairie de Hargeville peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Hargeville ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Urbanisme : les autorisations possibles à Hargeville

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Hargeville ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Hargeville et en France d'une manière générale. Il est possible, à Hargeville et ailleurs de déposer vos documents via un service online.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Hargeville : où dois-je me rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Hargeville pourra également vous le procurer.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Hargeville ?

À Hargeville, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Plan Local d'Urbanisme à Hargeville : définition

Cette réglementation gère développement de la ville, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. On ne le retrouve pas dans toutes les localités. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

En quoi le service d'urbanisme de Hargeville est-il compétent ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Hargeville. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Hargeville ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Hargeville. Un permis de construire est nécessaire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations sera mis en place sur le terrain à construire.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Hargeville : les adresses à connaître

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Hargeville, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'une majorité de villes vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents via le web.