Tout savoir sur l’urbanisme à Jouars-Pontchartrain

Déposez une autorisation d'urbanisme à Jouars-Pontchartrain facilement grâce à ce guide

Quelles sont les démarches à mettre en place pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Jouars-Pontchartrain ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

Les autorisations d'urbanisme à Jouars-Pontchartrain

Vous pouvez solliciter différents types d’autorisations d’urbanisme à Jouars-Pontchartrain, comme :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Jouars-Pontchartrain en main propre ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Jouars-Pontchartrain, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de localités acceptent les dépôts en ligne.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Jouars-Pontchartrain ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quelle aide demander à la mairie de Jouars-Pontchartrain ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un plan de situation, une représentation en 3D ou un document CERFA... Si la mairie de Jouars-Pontchartrain n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, il sera obligatoire d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Service d'urbanisme Jouars-Pontchartrain : quel est son fonctionnement ?

Le service d’urbanisme à Jouars-Pontchartrain comme ailleurs a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la zone. Enfin, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Jouars-Pontchartrain comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Jouars-Pontchartrain pourra également vous le procurer.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Jouars-Pontchartrain

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : un agrandissement de la maison, la mise en place d’une clôture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un abri de voiture...

Le plan local d'urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la municipalité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. On ne le retrouve pas dans toutes les villes. Les règles diffèrent en fonction des zones de la ville en question. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) en sont quelques unes.