Tout savoir sur l’urbanisme à Jouy-Mauvoisin

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Jouy-Mauvoisin ?

Quelles sont les formalités à réaliser dans le but de déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Jouy-Mauvoisin ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Jouy-Mauvoisin ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Urbanisme : les autorisations possibles à Jouy-Mauvoisin

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Jouy-Mauvoisin

Pour une maison, on devra patienter généralement 2 mois. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. On le consulte en général dans le cadre d'une acquisition immobilière pour identifier les limites séparatives d'une propriété dans la commune de Jouy-Mauvoisin ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'une propriété. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Sachez que la mairie de Jouy-Mauvoisin pourra aussi vous le fournir.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Jouy-Mauvoisin

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Jouy-Mauvoisin. Il doit trouver un équilibre ayant pour but de rendre la ville dynamique sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Jouy-Mauvoisin un endroit qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier l'environnement. Ce service qui se trouve à Jouy-Mauvoisin gère toutes les autorisations d’urbanisme.

À Jouy-Mauvoisin, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans votre commune, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de Jouy-Mauvoisin, tout comme dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Jouy-Mauvoisin ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie de Jouy-Mauvoisin et ses agents pourront vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Jouy-Mauvoisin en main propre ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Jouy-Mauvoisin, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...