Tout savoir sur l’urbanisme à Jumeauville

Autorisation urbanisme Jumeauville : ce qu'il faut savoir

De quelle façon formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Jumeauville ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Plan Local d'Urbanisme à Jumeauville : définition

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Les règles diffèrent selon les différentes zones composant la localité concernée. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Jumeauville. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou leur faire parvenir les documents par recommandé avec accusé de réception.

En quoi le service d'urbanisme de Jumeauville est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Jumeauville. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Jumeauville que vous pourrez demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Jumeauville ?

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Jumeauville ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera en revanche demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, il sera obligatoire de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible depuis la voie publique.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Jumeauville concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Jumeauville et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est la même à Jumeauville et en France d'une manière générale. Il est possible, à Jumeauville et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Jumeauville ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments différents. Son but est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Les délais d'instruction pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Jumeauville

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Déclaration de travaux à Jumeauville : pour quels projets ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, la mise en place d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un carport à voiture ou le changement d’une porte...