Tout savoir sur l’urbanisme à La Boissière-École

Le guide simple pour déposer une autorisation d'urbanisme à La Boissière-École

Quelles sont les formalités à effectuer afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à La Boissière-École ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est obligatoire quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

À La Boissière-École, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de La Boissière-École, quel sera le temps d'attente ?

Quand on veut faire bâtir une maison, on devra patienter généralement huit semaines. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Consultation du plan cadastral de La Boissière-École : où se rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acquérir un bien pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la ville de La Boissière-École ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'un bien. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de La Boissière-École.

Service urbanisme de la mairie de La Boissière-École : ce que vous pouvez en attendre

Un service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la commune attractive sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la zone. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Déclaration préalable et permis de construire à La Boissière-École : pour quels travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : le remplacement d’une porte, l’installation d’une clôture, un abri de voiture, un crépi ou une ouverture de ouverture...

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À La Boissière-École, tout comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle aide demander à la mairie de La Boissière-École ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de La Boissière-École n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Boissière-École ?

Rendez-vous à la mairie de La Boissière-École pour réaliser ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : un courrier recommandé suffit.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones qui existent sont par exemple camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...