Tout savoir sur l’urbanisme à La Hauteville

Votre autorisation d'urbanisme à La Hauteville : informations utiles

Quelles sont les démarches à faire pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à La Hauteville ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à La Hauteville

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

À La Hauteville, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Différents types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont généralement les villes d'envergure qui en sont dotées. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à La Hauteville

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à La Hauteville ou dans une autre commune française, le principe restera le même. Il est possible, à La Hauteville et ailleurs de déposer vos documents via un service en ligne.

Service d'urbanisme de La Hauteville : ses compétences et ses actions

C'est le service d'urbanisme de La Hauteville qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Lieu de vie de qualité, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service qui se trouve à La Hauteville étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour se charger de cette typologie de demande.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à La Hauteville ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera installé à l'endroit où la construction sera effectuée.

À quoi sert le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant d'acquérir un bien pour visualiser les frontières d'une propriété dans la municipalité de La Hauteville ou pour recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Sachez que la mairie de La Hauteville pourra aussi vous le fournir.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Hauteville ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de La Hauteville, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que La Hauteville dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de La Hauteville ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme est composé de différents documents comme un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de La Hauteville ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

À La Hauteville, quels travaux doivent être déclarés ?

À La Hauteville, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).