Tout savoir sur l’urbanisme à La Verrière

Déposez une autorisation d'urbanisme à La Verrière facilement grâce à ce guide

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à La Verrière ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

À La Verrière, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une construction ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la pose d’une clôture, le changement d’une porte, une piscine, un abri de voiture ou une ouverture de ouverture...

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à La Verrière ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à La Verrière. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera obligatoire de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible depuis la voie publique.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à La Verrière ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à La Verrière

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à La Verrière

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les zones fréquentes.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à La Verrière ?

Rendez-vous à la mairie de La Verrière pour réaliser ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé.

La mairie de La Verrière est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de La Verrière ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, La Verrière. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. Le service urbanisme de la mairie de La Verrière gère toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À La Verrière comme ailleurs en France, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.