Tout savoir sur l’urbanisme à Le Port-Marly

Déposer une autorisation d'urbanisme à Le Port-Marly

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Le Port-Marly ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Le Port-Marly

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

J'habite à Le Port-Marly, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En effet, la ville se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Le Port-Marly ou ailleurs en France, le principe restera le même. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Le Port-Marly doivent proposer un service de dépôt numérique des dossiers, depuis le 1er janvier 2022.

Service d'urbanisme Le Port-Marly : comment fonctionne-t-il ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Le Port-Marly. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. Également, l'urbanisme délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Est-il possible de bâtir sans permis à Le Port-Marly ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Le Port-Marly, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

À quoi sert le plan cadastral ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il représente l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une commune. Il permet de voir notamment les délimitations d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Le Port-Marly ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Le Port-Marly, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Le Port-Marly dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Le Port-Marly.

Peut-on s'adresser à la mairie de Le Port-Marly pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle sera apte à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Le Port-Marly

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'un bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : l’installation d’une clôture, une surélévation, un crépi, une ouverture de ouverture ou une piscine...