Tout savoir sur l’urbanisme à Le Tremblay-sur-Mauldre

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Le Tremblay-sur-Mauldre ? Le guide complet

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Le Tremblay-sur-Mauldre ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

J'ai un projet à Le Tremblay-sur-Mauldre, quelle autorisation puis-je demander ?

On dénombre différents types de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Le Tremblay-sur-Mauldre : où le réaliser ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Le Tremblay-sur-Mauldre, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : une lettre recommandée suffit.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Le Tremblay-sur-Mauldre ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, il sera nécessaire de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Les délais d'attente à propos des autorisations d'urbanisme à Le Tremblay-sur-Mauldre

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Service urbanisme de la mairie de Le Tremblay-sur-Mauldre : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Quelle aide demander à la mairie de Le Tremblay-sur-Mauldre ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de Le Tremblay-sur-Mauldre et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Où trouver le plan cadastral de Le Tremblay-sur-Mauldre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. Que vous soyez à Le Tremblay-sur-Mauldre ou dans une autre localité de France, c'est la même règle qui s'applique. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est cependant pas obligatoire. Les règles diffèrent selon les différentes zones de la commune en question. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

À Le Tremblay-sur-Mauldre, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).