Tout savoir sur l’urbanisme à Les Mureaux

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Les Mureaux

Se lancer dans des travaux importants n'est pas toujours simple, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Les Mureaux doit être effectuée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Les Mureaux

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Est-ce que la mairie de Les Mureaux peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit comporter différents documents comme un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Les Mureaux

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Les Mureaux comme ailleurs, on vous demandera de générer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Les Mureaux.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Les Mureaux

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : la pose d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une piscine, le remplacement d’une porte ou un crépi...

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, on trouve différentes règles. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Les Mureaux ?

Un service d’urbanisme à Les Mureaux comme dans d'autres municipalités a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la commune. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Les Mureaux ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez la faculté vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera posé sur le terrain à construire.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Les Mureaux ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Les Mureaux, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer le dossier par recommandé avec accusé de réception.