Tout savoir sur l’urbanisme à Lévis-Saint-Nom

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Lévis-Saint-Nom ?

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Lévis-Saint-Nom doit être effectuée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Lévis-Saint-Nom

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une ouverture, un agrandissement de la maison, une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un crépi...

Peut-on se passer d'un permis de construire à Lévis-Saint-Nom ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. On le consulte fréquemment avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les déliminations d'une parcelle dans la municipalité de Lévis-Saint-Nom ou dans l'objectif de recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'un bien. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Lévis-Saint-Nom.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Lévis-Saint-Nom ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

À Lévis-Saint-Nom, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. La législation peut différer en fonction des zones composant la municipalité concernée. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les différentes zones qui existent.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Lévis-Saint-Nom : où le faire ?

Rendez-vous à la mairie de Lévis-Saint-Nom pour effectuer ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Mairie de Lévis-Saint-Nom : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit comporter différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie et ses agents pourront vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Lévis-Saint-Nom ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Service urbanisme de la mairie de Lévis-Saint-Nom : ce que vous pouvez en attendre

C'est le service d'urbanisme de Lévis-Saint-Nom qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la localité attractive sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Lévis-Saint-Nom un endroit agréable à vivre. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Lévis-Saint-Nom qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Permis de construire à Lévis-Saint-Nom : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À Lévis-Saint-Nom comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.