Tout savoir sur l’urbanisme à Lommoye

Déposer une autorisation d'urbanisme à Lommoye

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Lommoye est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Lommoye, ainsi que dans les autres villes, il sera nécessaire de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Lommoye ?

Les documents nécessaires seront parmi d'autres un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quelles sont les autorisations qui existent à Lommoye ?

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Déclaration de travaux à Lommoye : quelle législation ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : un crépi, un agrandissement de la maison, un carport à voiture, la création d'une fenêtre ou le changement d’une porte...

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Lommoye

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Lommoye. Cadre de vie de qualité, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Lommoye. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Lommoye

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Lommoye ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Lommoye, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de vérifier si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt en ligne vous évitant l'impression des documents.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Lommoye ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la situation d'une propriété sur le territoire d’une municipalité. Il peut s'avérer utile dans le cadre d’un achat immobilier pour visualiser les déliminations d’une parcelle dans la ville de Lommoye ou dans le but de recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Lommoye pourra également vous le fournir.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chaque zone a ses propres règles. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...