Tout savoir sur l’urbanisme à Louveciennes

Autorisation d'urbanisme à Louveciennes : à savoir avant le commencement de vos travaux

Quelles sont les formalités à réaliser afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Louveciennes ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Urbanisme : les autorisations possibles à Louveciennes

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Louveciennes : où le réaliser ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Louveciennes, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi sans doute possible à Louveciennes.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Louveciennes ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est obligatoire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Permis de construire Louveciennes : quel délai d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Service d'urbanisme de Louveciennes : ses compétences et ses actions

C'est le service d'urbanisme de Louveciennes qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Le service urbanisme de la mairie de Louveciennes étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Louveciennes ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de situation... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Son but est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Louveciennes pourra également vous le procurer.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Louveciennes et en France d'une manière générale. Vous avez la possibilité, à Louveciennes et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence dépend des municipalités. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Les travaux suivants doivent être déclarés à Louveciennes

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une construction ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une surélévation, un agrandissement de la maison, le changement d’une porte, une ouverture de fenêtre ou un carport...