Tout savoir sur l’urbanisme à Magnanville

Autorisation d'urbanisme à Magnanville : formalités et définitions

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Magnanville ? Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à effectuer.

Le plan local d'urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. La législation varie en fonction des zones composant la localité concernée. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Mairie de Magnanville : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Entre autres : des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Si la mairie de Magnanville n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant l'implantation des bâtiments, pour faire de Magnanville un endroit agréable à vivre. Ce service que vous trouverez à Magnanville prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La règle est la même à Magnanville et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les communes se doivent d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Magnanville.

À Magnanville, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Magnanville : où m'adresser ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Magnanville, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Permis de construire à Magnanville : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, il sera nécessaire de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Sa vocation est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. La mairie de Magnanville vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Magnanville ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Déclaration de travaux à Magnanville : comment être en règle ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une ouverture de ouverture, la mise en place d’une clôture, une piscine, un carport à voiture ou un crépi...