Tout savoir sur l’urbanisme à Mareil-sur-Mauldre

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Mareil-sur-Mauldre

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Mareil-sur-Mauldre ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Est-ce que la mairie de Mareil-sur-Mauldre peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents seront disposés à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Mareil-sur-Mauldre ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Mareil-sur-Mauldre

À Mareil-sur-Mauldre comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À Mareil-sur-Mauldre, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

À Mareil-sur-Mauldre, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface au sol comme une extension.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Mareil-sur-Mauldre ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelle autorisation pour quel projet ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. En fonction des zones, les règles diffèrent. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Rôle du service urbanisme de Mareil-sur-Mauldre ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Mareil-sur-Mauldre. Cadre de vie agréable, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Où trouver le plan cadastral de Mareil-sur-Mauldre ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il présente entre autres les délimitations d'un terrain. Vous avez la faculté de vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Mareil-sur-Mauldre ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Mareil-sur-Mauldre, quels sont les délais d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Mareil-sur-Mauldre ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Mareil-sur-Mauldre, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il est possible que la mairie de Mareil-sur-Mauldre permette un dépôt numérique : de nombreuses communes le proposent à présent.