Question 1

Autorisation d'urbanisme à Marly-le-Roi : formalités et définitions

Accepted Answer

Quelles sont les démarches à effectuer dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Marly-le-Roi ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Marly-le-Roi.

Question 2

Dans quelle mesure la mairie de Marly-le-Roi peut-elle m'aider ?

Accepted Answer

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Marly-le-Roi ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être conseillé.

Question 3

Peut-on se passer d'un permis de construire à Marly-le-Roi ?

Accepted Answer

<span>En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre municipalité, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, il sera nécessaire de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Question 4

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Accepted Answer

Cette réglementation permet la gestion du développement de la commune et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Il n'est cependant pas présent dans l'ensemble des localités. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Question 5

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Accepted Answer

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'un terrain sur le plan d’une commune. On le consulte le plus souvent avant d'acheter un bien pour visualiser les frontières d'une propriété dans la localité de Marly-le-Roi ou dans l'objectif de s’informer à propos des propriétés fiscales d'un bien. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Marly-le-Roi.

Question 6

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Marly-le-Roi

Accepted Answer

À Marly-le-Roi, comme dans les autres villes, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

4 exemplaires pour un permis de construire
2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Depuis le 1 er janvier 2022, les communes doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et c’est le cas à Marly-le-Roi.

Question 7

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Marly-le-Roi ?

Accepted Answer

Le dépôt s'effectue à la mairie de Marly-le-Roi, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Question 8

Déclaration préalable et permis de construire à Marly-le-Roi : pour quels travaux ?

Accepted Answer

Dans votre municipalité, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une piscine.

Question 9

Urbanisme : les autorisations possibles à Marly-le-Roi

Accepted Answer

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à Marly-le-Roi, notamment :

- Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.
- Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
- Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Question 10

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Marly-le-Roi ?

Accepted Answer

Quand on veut faire bâtir une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Question 11

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Marly-le-Roi ?

Accepted Answer

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Marly-le-Roi. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

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