Tout savoir sur l’urbanisme à Maurepas

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Maurepas ?

De quelle manière déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Maurepas ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Déclaration de travaux à Maurepas : quelle législation ?

Dans votre commune, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une extension.

Est-il possible de bâtir sans permis à Maurepas ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera placé sur le terrain à construire.

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Maurepas pourra aussi vous le procurer.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Maurepas ?

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

J'habite à Maurepas, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Selon les zones, la législation varie. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones fréquentes.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Maurepas ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Maurepas, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de communes disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de Maurepas et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Maurepas. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Maurepas gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers et Maurepas en fait bien sûr partie.