Tout savoir sur l’urbanisme à Mézières-sur-Seine

Les questions courantes à propos de l'autorisation d'urbanisme à Mézières-sur-Seine

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Mézières-sur-Seine ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Mézières-sur-Seine.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Mézières-sur-Seine ?

Un service d’urbanisme a pour mission de gérer l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la zone. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Mézières-sur-Seine

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Mézières-sur-Seine : où le faire ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Mézières-sur-Seine, soit en y allant en personne, soit en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il faut savoir qu'une majorité de villes vous permettent maintenant d'envoyer vos documents via le web.

Puis-je me faire aider par la mairie de Mézières-sur-Seine à propos de mon dossier ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit inclure différents documents comme un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un document formulaire CERFA... Si la mairie de Mézières-sur-Seine n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour demander conseil.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Mézières-sur-Seine ou ailleurs en France, le principe restera le même. Vous avez la possibilité, à Mézières-sur-Seine et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Mézières-sur-Seine ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera demandé de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les passants.

Déclaration de travaux à Mézières-sur-Seine : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le remplacement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, l’installation d’une clôture ou une extension de la maison...

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones qui composent la ville concernée. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Plan cadastral à Mézières-sur-Seine : à quoi sert-il ? ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Son but est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Mézières-sur-Seine.

J'ai déposé un permis de construire à Mézières-sur-Seine, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

S'il s'agit d'une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.