Tout savoir sur l’urbanisme à Milon-la-Chapelle

Le guide simple pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Milon-la-Chapelle

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Milon-la-Chapelle ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. On le consulte en général dans le cadre d'une acquisition immobilière pour définir les limites séparatives d'un terrain dans la ville de Milon-la-Chapelle ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Milon-la-Chapelle pourra également vous le procurer.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Milon-la-Chapelle ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Milon-la-Chapelle. Vous pouvez vous y rendre, ou expédier le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Milon-la-Chapelle concernant mon autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Milon-la-Chapelle et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

À Milon-la-Chapelle, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Milon-la-Chapelle ?

S'il s'agit d'une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Milon-la-Chapelle ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Cependant, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, il sera obligatoire d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, visible depuis la voie publique.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Milon-la-Chapelle ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Milon-la-Chapelle. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les résidents. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Milon-la-Chapelle ou dans une autre commune de l'hexagone, c'est la même règle qui s'applique. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Milon-la-Chapelle ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.