Tout savoir sur l’urbanisme à Neauphlette

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Neauphlette

Commencer des travaux importants n'est pas toujours simple, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Neauphlette doit être réalisée. Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à réaliser.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Neauphlette ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être conseillé.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Neauphlette et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Neauphlette

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : un carport à voiture, une extension de la maison, une piscine, une ouverture de ouverture ou une surélévation...

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Neauphlette ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Neauphlette. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Neauphlette

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Qu’est ce que le service urbanisme de Neauphlette ?

Le service d’urbanisme à Neauphlette comme dans d'autres communes a pour but de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Neauphlette qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Plan cadastral à Neauphlette : comment le consulter ?

Il a été généré sous Napoléon et il représente la place d'un terrain sur le territoire d’une commune comme Neauphlette. Son but est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Autorisations d’urbanisme à Neauphlette : quels délais ?

Quand le projet concerne une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Neauphlette ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Neauphlette. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.