Tout savoir sur l’urbanisme à Orgeval

Autorisation d'urbanisme à Orgeval : à connaître avant vos travaux

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Orgeval ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Permis de construire à Orgeval : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Orgeval. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez l'opportunité vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les passants.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Orgeval

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Orgeval, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Orgeval

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve à proximité, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Orgeval ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vous avez la faculté de vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Orgeval ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Qu’est ce que le service urbanisme de Orgeval ?

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant l'agencement des bâtiments, pour faire de Orgeval un endroit qui offre un cadre de vie agréable. Ce service que vous trouverez à Orgeval prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

À Orgeval, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un carport à voiture, une piscine, la mise en place d’une clôture, la création d'une nouvelle ouverture ou une surélévation...

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À la mairie de Orgeval, tout comme dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Orgeval ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents pourront vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Orgeval ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Orgeval, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant un courrier recommandé à cette adresse :
Il faut savoir qu'une majorité de villes acceptent les dépôts en ligne.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des municipalités. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones composant la commune en question. Les zones qui existent sont par exemple camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...