Tout savoir sur l’urbanisme à Orvilliers

Guide pratique pour déposer une autorisation d'urbanisme à Orvilliers

Quelles sont les formalités à accomplir afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Orvilliers ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des localités. Chacune de ces zones dispose d'une réglementation différente. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Orvilliers ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Orvilliers, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la faculté d'opter pour un courrier recommandé.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Orvilliers. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un dynamisme économique avantageux. Ce service qui se trouve à Orvilliers étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les ménages.

Les autorisations d'urbanisme à Orvilliers

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Orvilliers, notamment :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Orvilliers ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Orvilliers, il sera nécessaire de comprendre la réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Orvilliers ?

Les documents demandés seront par exemple un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un formulaire CERFA... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie de Orvilliers et elle sera à même de vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Orvilliers comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Consultation du plan cadastral de Orvilliers : où se rendre ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'une parcelle sur le plan d’une municipalité. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Orvilliers ?

Quand le projet a trait à une maison, on devra patienter généralement deux mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Orvilliers

À Orvilliers, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface au sol comme une piscine.