Tout savoir sur l’urbanisme à Poigny-la-Forêt

Déposez une autorisation d'urbanisme à Poigny-la-Forêt facilement grâce à ce guide

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Poigny-la-Forêt est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Quelles sont les autorisations qui existent à Poigny-la-Forêt ?

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Poigny-la-Forêt

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Poigny-la-Forêt

Dans la localité de Poigny-la-Forêt, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une surélévation.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Poigny-la-Forêt ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Poigny-la-Forêt ou dans une autre municipalité de l'hexagone, le principe restera le même. Il est possible, à Poigny-la-Forêt et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Poigny-la-Forêt ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt s'effectue à la mairie de Poigny-la-Forêt, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Poigny-la-Forêt ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Poigny-la-Forêt. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera posé à l'emplacement de votre projet.

Se rendre à la mairie de Poigny-la-Forêt pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Entre autres : un formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Poigny-la-Forêt et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chaque zone possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les différentes zones qui existent.

Champ d'action du service urbanisme de Poigny-la-Forêt ?

C'est le service d'urbanisme de Poigny-la-Forêt qui gère l'aménagement de votre ville. Il doit trouver un équilibre ayant pour but de rendre la localité attractive sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Poigny-la-Forêt un endroit qui offre un cadre de vie agréable. Le service urbanisme de la mairie de Poigny-la-Forêt délivre toutes les autorisations d’urbanisme.