Question 1

Les questions fréquentes concernant l'autorisation d'urbanisme à Poissy

Accepted Answer

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Poissy ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Question 2

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Accepted Answer

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et fixe les règles d'urbanisme des projets de constructions. Il n'est néanmoins pas présent dans l'ensemble des communes. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Question 3

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Poissy

Accepted Answer

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Poissy, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir un recommandé à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Poissy : de nombreuses localités le proposent actuellement.

Question 4

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Poissy ?

Accepted Answer

C'est le service d'urbanisme de Poissy qui gère l'aménagement de la zone géographique. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Ce service qui est à votre disposition à Poissy étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Question 5

J'ai un projet à Poissy, quelle autorisation puis-je demander ?

Accepted Answer

On trouve plusieurs types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

- Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
- Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
- Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.
- Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Question 6

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Poissy ?

Accepted Answer

<span>Tout dépendra de la réglementation applicable à Poissy. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre commune, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Attention, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Question 7

Quelle aide demander à la mairie de Poissy ?

Accepted Answer

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Poissy et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Poissy ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Question 8

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Accepted Answer

À Poissy comme ailleurs, il sera obligatoire de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de travaux.

Déclaration préalable de travaux : 2 exemplaires

Permis de construire : 4 exemplaires

Vous avez l'opportunité, à Poissy et ailleurs de déposer votre dossier via un service en ligne.

Question 9

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Poissy ?

Accepted Answer

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte le plus souvent dans le cadre d’un achat immobilier pour définir les déliminations d'un terrain dans la ville de Poissy ou dans le but de recueillir des informations sur les propriétés fiscales d’un terrain. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Question 10

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Poissy

Accepted Answer

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Question 11

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Poissy

Accepted Answer

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une bâtisse ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, un carport, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), la mise en place d’une clôture ou un agrandissement de la maison...

Tout savoir sur l'urbanisme à Poissy

Tout savoir sur les autorisations d'urbanisme à Poissy