Tout savoir sur l’urbanisme à Porcheville

L'autorisation d'urbanisme à Porcheville en questions

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Porcheville ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Porcheville, quel sera le temps d'attente ?

Pour une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Porcheville ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Infos utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la municipalité, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. On ne le retrouve pas dans toutes les villes. Chacune de ces zones possède une législation différente. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Porcheville et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Porcheville sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des documents, depuis le début de l'année 2022.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de Porcheville

C'est le service d'urbanisme de Porcheville qui gère l'aménagement de votre ville. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Porcheville ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Porcheville. Un permis de construire est obligatoire si la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Porcheville : où dois-je me rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. On y voit parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Sachez que la mairie de Porcheville pourra également vous le fournir.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Porcheville ?

Rendez-vous à la mairie de Porcheville pour réaliser ces démarches. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la faculté d'opter pour une lettre recommandée.

Peut-on s'adresser à la mairie de Porcheville pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Entre autres : un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un formulaire CERFA... Si la mairie de Porcheville n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

À Porcheville, quels travaux doivent être déclarés ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme un carport.