Tout savoir sur l’urbanisme à Rambouillet

Autorisation urbanisme Rambouillet : ce qu'il faut savoir

Quelles sont les démarches à faire afin de déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Rambouillet ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Rambouillet.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Rambouillet

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Rambouillet

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Déclaration préalable et permis de construire à Rambouillet : pour quels travaux ?

Dans la municipalité de Rambouillet, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Je souhaite consulter le plan cadastral de Rambouillet : où dois-je me rendre ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. On y voit notamment les délimitations d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Rambouillet ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous résidiez à Rambouillet ou dans une autre municipalité française, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le début de l'année 2022, les municipalités se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et vous pourrez justement vous procurer cela à Rambouillet.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Rambouillet en main propre ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Rambouillet, soit en main propre, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Sachez qu'une majorité de municipalités disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.

Est-il possible de bâtir sans permis à Rambouillet ?

Pour savoir si vous avez la faculté de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Rambouillet, il convient de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre commune, vous pourrez vous en passer, excepté quand la construction dépasse 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera obligatoire d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Rambouillet et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Rambouillet ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Rambouillet ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.