Tout savoir sur l’urbanisme à Rolleboise

Le guide complet pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Rolleboise

Il peut s'avérer complexe de démarrer un grand projet de travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Rolleboise doit être réalisée. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Rolleboise n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les villes se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et c’est le cas à Rolleboise.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Rolleboise

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : un carport à voiture, une extension de la maison, la création d'une ouverture, un crépi ou la pose d’une clôture...

Peut-on se passer d'un permis de construire à Rolleboise ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Rolleboise. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Les autorisations d'urbanisme à Rolleboise

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des villes. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones qui composent la localité concernée. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones courantes.

Qu’est ce que le service urbanisme de Rolleboise ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Rolleboise. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Consultation du plan cadastral de Rolleboise : où se rendre ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Son but est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Rolleboise : quand aurai-je une réponse ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Rolleboise en main propre ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Rolleboise, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.