Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Illiers-le-Bois

Autorisation urbanisme Saint-Illiers-le-Bois : ce qu'il faut savoir

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Saint-Illiers-le-Bois ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Saint-Illiers-le-Bois.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Saint-Illiers-le-Bois ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments. Son but est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. Vous avez la possibilité de récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Saint-Illiers-le-Bois ou bien le télécharger sur cette page.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Illiers-le-Bois en main propre ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Illiers-le-Bois, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également contrôler si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt en ligne idéal pour gagner du temps.

Plan Local d'Urbanisme à Saint-Illiers-le-Bois : définition

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

La mairie de Saint-Illiers-le-Bois est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie de Saint-Illiers-le-Bois et ses agents seront disposés à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans votre localité, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Illiers-le-Bois

Quand le projet concerne une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Illiers-le-Bois ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Saint-Illiers-le-Bois, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera nécessaire de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Saint-Illiers-le-Bois ?

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la ville. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Illiers-le-Bois délivre toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Saint-Illiers-le-Bois, comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

J'habite à Saint-Illiers-le-Bois, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Saint-Illiers-le-Bois, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.