Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Lambert-des-Bois

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Saint-Lambert-des-Bois

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Lambert-des-Bois ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Quels types de travaux dois-je déclarer dans la ville de Saint-Lambert-des-Bois ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : le remplacement d’une porte, l’installation d’une clôture, un crépi, une extension de la maison ou un carport à voiture...

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Lambert-des-Bois ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Saint-Lambert-des-Bois ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il représente la place d'un terrain sur le plan d’une ville. Son but est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. La mairie de Saint-Lambert-des-Bois vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Lambert-des-Bois

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Saint-Lambert-des-Bois

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Saint-Lambert-des-Bois, notamment :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Selon les zones, les règles diffèrent. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Lambert-des-Bois : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Lambert-des-Bois pour effectuer ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou expédier le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Saint-Lambert-des-Bois concernant mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Saint-Lambert-des-Bois ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Lambert-des-Bois peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Saint-Lambert-des-Bois. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. Enfin, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Saint-Lambert-des-Bois comme ailleurs, il vous sera demandé de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon la demande.