Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-des-Champs

Guide simple pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-des-Champs

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Martin-des-Champs ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saint-Martin-des-Champs ?

Les documents nécessaires seront par exemple un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Saint-Martin-des-Champs n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous soyez situé à Saint-Martin-des-Champs ou ailleurs en France, la règle est la même. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Saint-Martin-des-Champs doivent proposer un service de dépôt numérique des dossiers, et ce depuis le début de l'année 2022.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Saint-Martin-des-Champs

Dans la ville de Saint-Martin-des-Champs, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface au sol comme une extension.

Permis de construire à Saint-Martin-des-Champs : est-il toujours obligatoire ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Saint-Martin-des-Champs, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelle autorisation demander pour un projet à Saint-Martin-des-Champs ?

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Saint-Martin-des-Champs, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont souvent les municipalités d'envergure qui en sont dotées. De manière concrète, la commune se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Saint-Martin-des-Champs

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Saint-Martin-des-Champs. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les résidents. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Martin-des-Champs délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il représente la situation d'une propriété sur le plan d’une municipalité comme Saint-Martin-des-Champs. On y voit entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Saint-Martin-des-Champs

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Martin-des-Champs ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Martin-des-Champs, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Saint-Martin-des-Champs : de nombreuses localités le proposent désormais.