Tout savoir sur l’urbanisme à Saulx-Marchais

Autorisation urbanisme Saulx-Marchais : ce qu'il faut savoir

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saulx-Marchais ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cadre d'un achat immobilier pour visualiser les déliminations d’une parcelle dans la municipalité de Saulx-Marchais ou dans l'objectif de se renseigner sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Saulx-Marchais.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Il n'est en revanche pas présent dans l'ensemble des localités. Chaque zone dispose d'une réglementation qui lui est propre. Voici quelques zones courantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Saulx-Marchais

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.

Un projet de travaux à Saulx-Marchais ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans la ville de Saulx-Marchais, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saulx-Marchais ?

Rendez-vous à la mairie de Saulx-Marchais pour effectuer ces démarches. Rien ne vous oblige à vous déplacer : une lettre recommandée suffit.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saulx-Marchais ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera installé à l'emplacement de votre projet.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Saulx-Marchais ?

C'est le service d'urbanisme de Saulx-Marchais qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la ville intéressante économiquement, mais toujours agréable à vivre, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la commune. Également, ce service délivre des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Saulx-Marchais et en France d'une manière générale. Vous avez la faculté, à Saulx-Marchais et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Mairie de Saulx-Marchais : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Votre mairie propose un accueil des résidents et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Saulx-Marchais

Quand le projet concerne une maison, deux mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.