Tout savoir sur l’urbanisme à Tessancourt-sur-Aubette

Déposer une autorisation d'urbanisme à Tessancourt-sur-Aubette

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Tessancourt-sur-Aubette ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Notamment : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... La mairie de Tessancourt-sur-Aubette accueille au quotidien ses résidents et elle sera apte à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les municipalités se doivent d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Tessancourt-sur-Aubette.

Déclaration de travaux à Tessancourt-sur-Aubette : comment être en règle ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'un bâtiment ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une extension de la maison, un crépi, le changement d’une porte, l’installation d’une clôture ou la création d'une nouvelle ouverture...

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Tessancourt-sur-Aubette ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Tessancourt-sur-Aubette. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, visible depuis la voie publique.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Tessancourt-sur-Aubette et en France

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones possède une réglementation différente. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Tessancourt-sur-Aubette

C'est le service d'urbanisme de Tessancourt-sur-Aubette qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un dynamisme économique intéressant. Le service urbanisme de la mairie de Tessancourt-sur-Aubette gère toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Tessancourt-sur-Aubette ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. La mairie de Tessancourt-sur-Aubette vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Tessancourt-sur-Aubette ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Tessancourt-sur-Aubette ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Tessancourt-sur-Aubette, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi sans doute possible à Tessancourt-sur-Aubette. N'hésitez pas à appeler votre mairie afin de vous en assurer.