Tout savoir sur l’urbanisme à Vaux-sur-Seine

L'autorisation d'urbanisme à Vaux-sur-Seine en questions

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Vaux-sur-Seine ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Vaux-sur-Seine : quelles sont les possibilités ?

Vous avez l'opportunité de solliciter plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Vaux-sur-Seine, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Vaux-sur-Seine, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou expédier le dossier par recommandé.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Vaux-sur-Seine ?

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement 2 mois. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Vaux-sur-Seine ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle sera apte à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Vaux-sur-Seine ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Vaux-sur-Seine. Un permis de construire est nécessaire quand la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Vaux-sur-Seine ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Ce service qui est à votre disposition à Vaux-sur-Seine étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le début de l'année 2022.

À quoi sert le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte fréquemment avant d'acquérir un bien pour comprendre les déliminations d'une propriété dans la localité de Vaux-sur-Seine ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Déclaration de travaux à Vaux-sur-Seine : comment être en règle ?

Dans la municipalité de Vaux-sur-Seine, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence dépend des municipalités. Chaque zone dispose d'une législation qui lui est propre. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...