Tout savoir sur l’urbanisme à Vernouillet

Les questions courantes autour de l'autorisation d'urbanisme à Vernouillet

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Vernouillet ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à réaliser.

Mairie de Vernouillet : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d'autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Vernouillet comme ailleurs, il sera obligatoire de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable et permis de construire à Vernouillet : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un abri de voiture, un agrandissement de la maison, une piscine, la création d'une fenêtre ou une surélévation...

Peut-on se passer d'un permis de construire à Vernouillet ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Vernouillet, il sera nécessaire de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est indispensable quand la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Urbanisme : les autorisations possibles à Vernouillet

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement gère développement de la localité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des localités. Concrètement, différentes zones composent la commune et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Rôle du service urbanisme de Vernouillet ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Vernouillet. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un environnement économique avantageux. Ce service qui est à votre disposition à Vernouillet gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. C'est l'autorité compétente pour déposer ce type de projet.

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. On le consulte en général avant d'acheter un bien pour visualiser les déliminations d'une propriété dans la ville de Vernouillet ou dans l'objectif de s’informer sur les propriétés fiscales d'un bien. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Vernouillet.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Vernouillet ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Vernouillet ?

Rendez-vous à la mairie de Vernouillet pour réaliser ces démarches. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.