Tout savoir sur l’urbanisme à Vieille-Église-en-Yvelines

Autorisation d'urbanisme à Vieille-Église-en-Yvelines : démarches et définitions

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Vieille-Église-en-Yvelines ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cadre d’un achat immobilier pour comprendre les frontières d’une parcelle dans la commune de Vieille-Église-en-Yvelines ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Vous avez la faculté de récupérer votre plan cadastral auprès de la mairie de Vieille-Église-en-Yvelines ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Vieille-Église-en-Yvelines : où le faire ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Vieille-Église-en-Yvelines. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : un courrier recommandé suffit.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones courantes.

Puis-je me faire aider par la mairie de Vieille-Église-en-Yvelines à propos de mon dossier ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... La mairie de Vieille-Église-en-Yvelines propose un accueil des citoyens et elle sera à même de vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

À Vieille-Église-en-Yvelines, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : une piscine, un crépi, la pose d’une clôture, le remplacement d’une porte ou un abri de voiture...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Vieille-Église-en-Yvelines : quand aurai-je une réponse ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Permis de construire à Vieille-Église-en-Yvelines : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Vieille-Église-en-Yvelines ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Vieille-Église-en-Yvelines. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la ville. Ce service que vous trouverez à Vieille-Église-en-Yvelines prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Vieille-Église-en-Yvelines comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

J'habite à Vieille-Église-en-Yvelines, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

On dénombre plusieurs types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.