Tout savoir sur l’urbanisme à Villiers-le-Mahieu

Le guide simple pour déposer une autorisation d'urbanisme à Villiers-le-Mahieu

Il peut être difficile de démarrer un grand projet de travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Villiers-le-Mahieu doit être réalisée. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Villiers-le-Mahieu ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve à proximité, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Puis-je me faire aider par la mairie de Villiers-le-Mahieu à propos de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Villiers-le-Mahieu et ses agents pourront vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Villiers-le-Mahieu

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Villiers-le-Mahieu comme ailleurs, il sera obligatoire de poser un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Villiers-le-Mahieu ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. On le consulte en général dans le cas d'une acquisition immobilière pour visualiser les déliminations d’une parcelle dans la commune de Villiers-le-Mahieu ou dans l'objectif de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Déclaration de travaux à Villiers-le-Mahieu : quelle législation ?

Dans la municipalité de Villiers-le-Mahieu, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Les règles changent selon les différentes zones qui composent la localité en question. Les zones qui existent sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Villiers-le-Mahieu

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Villiers-le-Mahieu. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie. Ce service qui est à votre disposition à Villiers-le-Mahieu assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Permis de construire à Villiers-le-Mahieu : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Cependant, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, il sera indispensable d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les automobilistes et passants.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Villiers-le-Mahieu : où le réaliser ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de Villiers-le-Mahieu, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Villiers-le-Mahieu.