Tout savoir sur l’urbanisme à Voisins-le-Bretonneux

Déposer une autorisation d'urbanisme à Voisins-le-Bretonneux

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Voisins-le-Bretonneux est nécessaire. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Est-il possible de bâtir sans permis à Voisins-le-Bretonneux ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Voisins-le-Bretonneux. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Voisins-le-Bretonneux ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Voisins-le-Bretonneux ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Voisins-le-Bretonneux, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également demander si le bureau de Voisins-le-Bretonneux a mis à disposition un service de dépôt en ligne.

Déclaration de travaux à Voisins-le-Bretonneux : comment être en règle ?

Dans votre ville, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme un carport.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Voisins-le-Bretonneux concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un document formulaire CERFA... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents pourront vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Voisins-le-Bretonneux ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Son objectif est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Voisins-le-Bretonneux.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. De manière concrète, la municipalité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer selon les zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones fréquentes.

Les autorisations d'urbanisme à Voisins-le-Bretonneux

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Voisins-le-Bretonneux comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

En quoi le service d'urbanisme de Voisins-le-Bretonneux peut-il m'aider ?

Un service d’urbanisme à Voisins-le-Bretonneux comme ailleurs a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la ville. Le service urbanisme de la mairie de Voisins-le-Bretonneux délivre toutes les autorisations d’urbanisme.